- Bris de clôture
-
● Bris de clôture destruction intentionnelle de tout ou partie d'une clôture, de quelque nature qu'elle soit. (Sous le nom d'effraction, c'est une circonstance aggravante du vol.)
Encyclopédie Universelle. 2012.
Bris de clôture
Regardez d'autres dictionnaires:
bris — [ bri ] n. m. • 1413; de briser 1 ♦ Action de briser ou de se briser; son résultat. Assurance couvrant le bris de vitrine, de glaces. ♢ Dr. Destruction, rupture intentionnelle constituant un délit. ⇒ effraction. Bris de clôture, de scellés. 2 ♦… … Encyclopédie Universelle
clôture — [ klotyr ] n. f. • XIIe; altér. de l a. fr. °closure (bas lat. clausura, de claudere « clore ») par infl. des mots en ture 1 ♦ Ce qui sert à obstruer le passage, à enclore un espace. ⇒ barrière, 1. enceinte, fermeture. Mur, porte de clôture.… … Encyclopédie Universelle
BRIS — n. m. T. de Palais Rupture faite, le plus souvent avec violence, d’un scellé, d’une porte fermée, d’une clôture. Il est accusé de bris de scellé. Le juge ordonna le bris des portes. Bris de clôture. Il désigne aussi les Pièces d’un navire, d’une… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
bris — (brî. L Académie dit qu on prononce l s : cela est une erreur ; on ne dit jamais que le brî de scellé) s. m. 1° Terme de palais. Rupture, faite avec violence, d un scellé ou d une porte fermée. Le bris de scellé. Bris de prison, évasion avec … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Saint-bris — Basse Bourgogne Désignation(s) Basse Bourgogne Appellation(s) principale(s) saint bris Type d appellation(s) AOC Reconnue depuis 2003 Pays France … Wikipédia en Français
effraction — [ efraksjɔ̃ ] n. f. • 1404; lat. jurid. effractura, d apr. fraction ♦ Dr. Bris de clôture (effraction extérieure) ou de serrures (effraction intérieure). Vol avec effraction. ⇒Fam. 4. casse, fric frac. Pénétrer dans une maison par effraction. ●… … Encyclopédie Universelle
Loi Gombette — Code de loi appelé aussi Lex Gundobada (ou lex Burgundionum ), rédigé par Gondebaud roi de Burgondie à Lyon en Mars qui fait suite a la crise de 500 501 et qui fixe les règles à appliquer à ses sujets quelle que soit leur origine ; elle s… … Wikipédia en Français
Loi gombette — La loi Gombette ou loi des Burgondes (lex Burgundionum) est un code de lois civiles et pénales promulgué au début du VIème siècle par le roi des Burgondes Gondebaud, puis augmenté par ses successeurs Sigismond et Godomar III, fixant les usages à… … Wikipédia en Français
EFFRACTION — n. f. Bris de clôture, de meuble, de serrure que fait un voleur pour dérober. Il y a eu vol avec effraction. Effraction extérieure. Effraction intérieure … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Fuite d'information — La fuite d information, appelée aussi fuite de données, peut être soit une déperdition soit une divulgation inopportune de données ce qui met en cause la sécurité matérielle et juridique de l information. Elle peut être spontanée, involontaire ou … Wikipédia en Français
